Dans quels cas saisir le conseil des Prud’hommes ?

Vous rencontrez un différend avec votre employeur ? Votre contrat de travail n’est pas respecté ou votre licenciement s’est mal passé ? Vous voulez saisir le conseil des Prud’hommes mais ne savez pas quand et comment ? Je vais vous aider. Tout d’abord, je vous expliquerai ce qu’est le conseil des Prud’hommes et ensuite, je vous donnerai des exemples de litiges pouvant être portés devant le CPH, quand et comment. Dans tous les cas, vous devrez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail (http://www.avocat-desrumaux.fr/).

Conseil des Prud’hommes, qu’est-ce que c’est ?

Le conseil des Prud’hommes est une juridiction qui traite essentiellement des rapports légaux entre les employeurs et les salariés. Ce conseil peut être saisi lorsque apparaît un différend entre vous et votre patron ou votre salarié. Contrairement aux autres juridictions, le conseil des Prud’hommes n’est pas constitué de juges professionnels. Les personnes qui siègent à ce conseil sont des conseillers prud’homaux qui sont en nombre égal des salariés et des employeurs. 

Quelques exemples de litiges

Le conseil des prud’hommes peut régler toute sortes de litiges liés à l’exercice d’une activité liée à un contrat de travail comme par exemple :

• Le paiement du salaire
• Les sanctions disciplinaires
• La durée de travail
• Un licenciement
• Etc…

Pour plus d’exemples concrets et pour savoir si vous devez saisir le CPH, vous pouvez demander conseil à un avocat.

Quand et comment saisir le conseil des Prud’hommes ?

Le conseil des Prud’hommes peut être saisi par courrier ou directement sur place si vous vous y rendez directement avec votre employeur ou votre salarié. Dans le courrier doivent être mentionnés les coordonnées du salarié et de l’employeur ainsi que le ou les motifs de la saisine accompagnés des preuves s’il y en a. Aussi, un formulaire Cerfa sera à remplir. Pour ce qui est de la date de saisie, elle peut avoir lieu n’importe quand dans un délai maximum d’un an après la fin du contrat du salarié.

Le plus : Vous pouvez lors de l’audience aux prud’hommes vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit du travail.